Comprendre une étiquette

 

Exemples d'étiquettes

L'étiquette avec toutes les indications obligatoires et facultatives précisées dans la norme française pour les « Engrais NF U... » ou par le règlement européen pour les « Engrais CE » doit être écrite en français et figurer sur une seule face du support (sac, document...).

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De brèves indications concernant les conditions d'emploi, les précautions au stockage et lors de la manutention peuvent également figurer sur la sacherie. Elles peuvent être aussi précisées dans les fiches techniques mises à disposition des utilisateurs.

Où trouver le marquage obligatoire ?
  • Le marquage doit figurer soit directement sur une face de l'emballage,
soit sur une étiquette collée ou attachée par le système de fermeture de l'emballage.
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  • Dans le cas des grands conditionnements de type big-bags,
le marquage peut éventuellement figurer sur les documents d'accompagnement
joints à la livraison du produit.
   
  • Enfin pour le vrac, le marquage complet doit obligatoirement figurer
sur au moins l'un des documents qui accompagne la livraison :
bon de commande ou bon de livraison.
   
  • La facture doit obligatoirement reprendre tous les éléments du marquage.
   
  Ces documents sont à présenter lors de tout contrôle effectué
par la répression des fraudes.
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Le responsable de la mise sur le marché porte la responsabilité du marquage et de la conformité du produit en cas de contrôle. Son nom (ou sa raison sociale) ainsi que son adresse en France doivent obligatoirement figurer au bas du marquage.

Un importateur, un emballeur travaillant pour son propre compte ou toute personne modifiant les caractéristiques d'un engrais est considéré comme le responsable de la mise en marché en France.

Certains engrais peuvent relever d'autres réglementations (transports, matières dangereuses...) qui imposent des mentions particulières sur le marquage. Le responsable de la mise sur le marché est tenu dans ce cas de pouvoir fournir également les fiches de données de sécurité aux distributeurs, stockeurs ou utilisateurs.

 

list_arrowPour en savoir plus :www.anpea.fr/BNAME

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