|
|
|
Ce guide est à la disposition de l'utilisateur à des fins d'information sur les réglementations applicables au 1er janvier 2009. En raison de l'étendue et la complexité du domaine traité, l'UNIFA n'est responsable en aucun cas des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation de la présente brochure. La responsabilité du titulaire des droits de propriété intellectuelle ne saurait en aucune façon être engagée sur les conséquences éventuelles d'une utilisation ou d'une interprétation erronée des informations figurant dans le présent guide.
|
| Page précédente |