Toutefois, les produits couverts par une norme française rendue d'application
obligatoire ou par le règlement CE n°2003/2003 en sont dispensés.

Pour les produits non couverts par cette dispense, le responsable de la mise
sur le marché doit établir un dossier prouvant leur efficacité et leur innocuité.
Les dossiers sont soumis à un Comité d'homologation géré par le ministère
de l'Agriculture.

Les sacs ou, dans le cas du vrac, les documents d'accompagnement doivent
notamment porter des indications permettant d'identifier la nature et les propriétés
des produits et faire référence à l'homologation, l'APV, la norme ou indiquer
qu'il s'agit d'un engrais CE.

Toutes les dispositions à respecter sont précisées dans la loi du 13 juillet 1979
relative au contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture.